MARIAGE

PACS

  • Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
  • Le dossier de Mariage est disponible à l’accueil de la Mairie. Prévoir un délai d’un mois pour la date de mariage à partir du dépôt du dossier complet

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

  • Celle du domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel ou de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable d'un des futurs époux
  • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

Retrouvez l’ensemble des conditions pour constituer un dossier de mariage :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mariage-france

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple  de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie du lieu de domicile ou chez un notaire.

  • Le dossier de Pacs est disponible à l’accueil de la Mairie. il est possible également  de  le télécharger :

Un rendez-vous sera fixé pour la signature du Pacs en présence de Monsieur Le maire, Prévoir un délai minimum d’une semaine après le dépôt du dossier.